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Transfusion interrégionale CRS SA
Conseiller à la protection des données
Murtenstrasse 133
3008 Berne
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Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour des finalités déterminées (par exemple, en recevant une newsletter), nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de cette consentement. Vous avez la possibilité de révoquer en tout temps le consentement accordé, ce qui n’aura toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.
Par ailleurs, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où nous y sommes autorisés et où cela nous semble nécessaire pour les finalités suivantes auxquelles nous avons un intérêt légitime correspondant :
Tant que vous ne saisissez pas activement de données sur notre site Internet, nous collectons uniquement les données que votre navigateur Internet transmet automatiquement. Les données suivantes sont concernées : date et heure de consultation d’une de nos pages Internet, votre type de navigateur, les réglages du navigateur, le système d’exploitation utilisé, la dernière page consultée, la quantité de données transmises et le statut d’accès (fichier transmis, fichier non trouvé etc.) ainsi que votre adresse IP. Sans enregistrement au préalable de l’adresse IP, la page Internet ne peut pas être affichée. Nous utilisons ces données uniquement dans le but de permettre l’utilisation même des pages que vous avez consultées, à des fins statistiques ainsi que pour l’amélioration de notre offre Internet. Nous n’établissons pas de lien à caractère personnel avec ces données. Il n’y a pas d’enregistrement de ces données en association avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.
Dans le questionnaire en ligne, vous avez la possibilité, en tant que donneur/donneuse, de vous inscrire avec votre numéro de donneur/donneuse et votre nom de famille. La collecte initiale des données a eu lieu lors de votre premier don de sang auprès de Transfusion Interrégionale CRS.
Pour remplir le questionnaire en ligne, vos données de base (p. ex. nom, date de naissance, adresse) sont transmises à un serveur sécurisé en Suisse (un accord a été conclu avec le fournisseur de services pour garantir la protection des données). En tant que nouveau/nouvelle donneur/donneuse, nous collectons vos données de base dans le questionnaire en ligne (par ex. nom, date de naissance, adresse). Si vous remplissez le questionnaire en ligne sans numéro de donneur/donneuse, vos données ne sont enregistrées temporairement que localement sur votre appareil utilisé et ne sont pas transmises à un serveur externe.
Vos données dans le questionnaire en ligne ne nous sont pas transmises. Vos données sont automatiquement effacées dès que vous avez imprimé le questionnaire et fermé la fenêtre du questionnaire en ligne. Nous sommes légalement tenus de vous poser ces questions et de les transmettre aux autorités concernées. Nous ne traitons ces données que dans le but de réaliser le don de sang et de remplir notre obligation légale. Nous attirons votre attention sur le fait que lors du don de sang, les collaborateurs et collaboratrices des associations de bénévoles prennent connaissance des données (nom, date de naissance, tension artérielle et pouls), car ce sont eux qui effectuent la mesure de la tension artérielle et du pouls, mais les données ne sont pas transmises aux associations de bénévoles.
Toute collecte de données personnelles sur notre site (par exemple nom, adresse ou adresse électronique) se fait, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. L'utilisation des offres et des services est, tant que possible, toujours accessible sans indication de données personnelles. Si vous décidez de nous transmettre des données personnelles, nous nous réservons le droit d'utiliser ces informations à nos propres fins de marketing, à moins que vous ne vous y opposiez. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant par courrier électronique ou postal.
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Nous traitons et sauvegardons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles et légales ou pour le traitement des finalités poursuivies, ainsi que conformément aux obligations de conservation et de documentation prescrites par la loi. Dans ce cadre, il est possible que des données à caractère personnel soient conservées durant la période pendant laquelle des prétentions peuvent être invoquées contre notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ou que des intérêts légitimes l’exigent (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires pour les finalités indiquées ci-dessus, elles seront en principe et dans la mesure du possible effacées ou anonymisées.
Nous rectifions et complétons les données enregistrées dès qu’un changement est porté à notre connaissance. En cas de besoin, nous informons également les destinataires des données. Nous supprimons les données enregistrées par un procédé automatisé au moment où le délai de conservation légal ou contractuel a expiré ou lorsque les données ne sont plus utiles.
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Les transmissions de vos données à caractère personnel allant au-delà de ce qui précède ont lieu uniquement lorsque vous y avez expressément consenti ou lorsque les données sont anonymisées de telle sorte qu’il n’est pas possible de tirer de conclusion sur votre personne.
Si des données sont transmises dans un pays ne disposant pas du niveau de protection des données adéquat, nous veillons, comme le prévoit la loi, à ce qu'un niveau de protection des données approprié soit garanti en recourant à des contrats ad-hoc (notamment sur la base des clauses contractuelles standard) ou à des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), ou nous nous appuyons sur les exceptions légales que sont le consentement, l'exécution du contrat, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou d'intérêts publics prépondérants.
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Juillet 2023