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Déclaration sur la protection des données de Transfusion Interrégionale CRS

Les informations suivantes vous expliquent comment nous (Transfusion Interrégionale CRS SA (Murtenstrasse 133, 3008 Bern)) traitons vos données à caractère personnel (vos nom, adresse courriel, etc.) dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet.

1. Responsable du traitement

   Le responsable des traitements de données décrits ci-après est Transfusion Interrégionale CRS SA (Murtenstrasse 133, 3008 Berne).

   Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact suivante.

   privacy@ichspendeblut.ch

   Transfusion interrégionale CRS SA
   Conseiller à la protection des données
   Murtenstrasse 133
   3008 Berne

   Le droit d'accès légal peut être exercé au moyen du formulaire «Demande de renseignements / Demande de destruction de données». Les renseignements sont fournis au plus tard 30 jours après réception de la demande complète.

2. Finalités du traitement et bases légales

   Le traitement des données à caractère personnel a toujours lieu dans le respect de la loi cantonale sur la protection des données (LCPD) en vigueur, applicable à Transfusion Interrégionale CRS et, le cas échéant, de la loi fédérale suisse sur le traitement des données (LPD).

   Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour des finalités déterminées (par exemple, en recevant une newsletter), nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de cette consentement. Vous avez la possibilité de révoquer en tout temps le consentement accordé, ce qui n’aura toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

   Par ailleurs, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où nous y sommes autorisés et où cela nous semble nécessaire pour les finalités suivantes auxquelles nous avons un intérêt légitime correspondant :

   • Pour assurer le fonctionnement concernant les contenus ou les services offerts par notre site Internet ;
   • Pour proposer et développer nos offres, services, sites Internet et applications, sur lesquels nous sommes présents ;
   • Pour présenter nos offres en ligne de manière attrayante et permettre de nous trouver facilement sur le site Internet ;
   • Pour communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par exemple, candidatures, questions des médias) ;
   • Pour exercer des droits en justice et assurer la défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures devant les autorités ;
   • Pour prévenir et tirer au clair des infractions pénales et d’autres manquements (par exemple, exécution d’enquêtes internes, analyses de données et lutte contre les fraudes) ;
   • Pour assurer notre bon fonctionnement, en particulier celui de l’informatique, de nos sites Internet et de nos applications.
   • À des fins de marketing

3. Données générales et informations lors de la visite du site Internet

   Données générales (fichiers journaux)

   Tant que vous ne saisissez pas activement de données sur notre site Internet, nous collectons uniquement les données que votre navigateur Internet transmet automatiquement. Les données suivantes sont concernées : date et heure de consultation d’une de nos pages Internet, votre type de navigateur, les réglages du navigateur, le système d’exploitation utilisé, la dernière page consultée, la quantité de données transmises et le statut d’accès (fichier transmis, fichier non trouvé etc.) ainsi que votre adresse IP. Sans enregistrement au préalable de l’adresse IP, la page Internet ne peut pas être affichée. Nous utilisons ces données uniquement dans le but de permettre l’utilisation même des pages que vous avez consultées, à des fins statistiques ainsi que pour l’amélioration de notre offre Internet. Nous n’établissons pas de lien à caractère personnel avec ces données. Il n’y a pas d’enregistrement de ces données en association avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

   Questionnaire en ligne

   Dans le questionnaire en ligne, vous avez la possibilité, en tant que donneur/donneuse, de vous inscrire avec votre numéro de donneur/donneuse et votre nom de famille. La collecte initiale des données a eu lieu lors de votre premier don de sang auprès de Transfusion Interrégionale CRS.

   Pour remplir le questionnaire en ligne, vos données de base (p. ex. nom, date de naissance, adresse) sont transmises à un serveur sécurisé en Suisse (un accord a été conclu avec le fournisseur de services pour garantir la protection des données). En tant que nouveau/nouvelle donneur/donneuse, nous collectons vos données de base dans le questionnaire en ligne (par ex. nom, date de naissance, adresse). Si vous remplissez le questionnaire en ligne sans numéro de donneur/donneuse, vos données ne sont enregistrées temporairement que localement sur votre appareil utilisé et ne sont pas transmises à un serveur externe.

   Vos données dans le questionnaire en ligne ne nous sont pas transmises. Vos données sont automatiquement effacées dès que vous avez imprimé le questionnaire et fermé la fenêtre du questionnaire en ligne. Nous sommes légalement tenus de vous poser ces questions et de les transmettre aux autorités concernées. Nous ne traitons ces données que dans le but de réaliser le don de sang et de remplir notre obligation légale. Nous attirons votre attention sur le fait que lors du don de sang, les collaborateurs et collaboratrices des associations de bénévoles prennent connaissance des données (nom, date de naissance, tension artérielle et pouls), car ce sont eux qui effectuent la mesure de la tension artérielle et du pouls, mais les données ne sont pas transmises aux associations de bénévoles.

   Marketing

   Toute collecte de données personnelles sur notre site (par exemple nom, adresse ou adresse électronique) se fait, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. L'utilisation des offres et des services est, tant que possible, toujours accessible sans indication de données personnelles. Si vous décidez de nous transmettre des données personnelles, nous nous réservons le droit d'utiliser ces informations à nos propres fins de marketing, à moins que vous ne vous y opposiez. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant par courrier électronique ou postal.

4. Cookies

   Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin d’améliorer la convivialité du site. Les cookies sont des données sur les sites Internet visités et leur serveur enregistrées sur votre ordinateur pour une reconnaissance ultérieure. Les cookies sont utilisés par exemple pour afficher des contenus complexes et dynamiques afin de vous reconnaître lors de votre prochaine visite du site ou pour améliorer la convivialité. Selon le cas, les cookies sont soit effacés immédiatement après la fermeture de votre navigateur ou effacés automatiquement du disque dur de votre ordinateur au bout d’un certain temps.

   En configurant votre navigateur, vous pouvez à tout moment empêcher l’installation de cookies ou demander qu’apparaisse une alerte avant l’enregistrement d’un cookie pour pouvoir décider si vous acceptez ou non les cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à n’importe quel moment. Les sites suivants donnent des instructions pour gérer les cookies en fonction du navigateur utilisé :

   • Microsoft's Windows Internet Explorer
   • Microsoft's Windows Internet Explorer Mobile
   • Mozilla Firefox
   • Google Chrome Desktop
   • Google Chrome Mobile
   • Apple Safari Desktop
   • Apple Safari Mobile
   • Opera

   Si nos sites Internet peuvent s’utiliser sans accepter les cookies, ce choix risque néanmoins de restreindre ou d’empêcher l’accès à certaines offres. Les cookies dont nous avons impérativement besoin afin de mettre à disposition le site Internet sont utilisés sur la base de notre intérêt légitime (une présentation conviviale de nos offres en ligne).

5. Durée de la conservation

   Nous traitons et sauvegardons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles et légales ou pour le traitement des finalités poursuivies, ainsi que conformément aux obligations de conservation et de documentation prescrites par la loi. Dans ce cadre, il est possible que des données à caractère personnel soient conservées durant la période pendant laquelle des prétentions peuvent être invoquées contre notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ou que des intérêts légitimes l’exigent (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires pour les finalités indiquées ci-dessus, elles seront en principe et dans la mesure du possible effacées ou anonymisées.

6. Gestion des données

   Nous rectifions et complétons les données enregistrées dès qu’un changement est porté à notre connaissance. En cas de besoin, nous informons également les destinataires des données. Nous supprimons les données enregistrées par un procédé automatisé au moment où le délai de conservation légal ou contractuel a expiré ou lorsque les données ne sont plus utiles.

7. Transfert des données et transmission des données à l’étranger

   Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers qu’afin d’utiliser des services techniques ou organisationnels qui sont nécessaires à l’exécution des finalités mentionnées ou d’une autre activité professionnelle qui nous incombe.

   Les transmissions de vos données à caractère personnel allant au-delà de ce qui précède ont lieu uniquement lorsque vous y avez expressément consenti ou lorsque les données sont anonymisées de telle sorte qu’il n’est pas possible de tirer de conclusion sur votre personne.

   Si des données sont transmises dans un pays ne disposant pas du niveau de protection des données adéquat, nous veillons, comme le prévoit la loi, à ce qu'un niveau de protection des données approprié soit garanti en recourant à des contrats ad-hoc (notamment sur la base des clauses contractuelles standard) ou à des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), ou nous nous appuyons sur les exceptions légales que sont le consentement, l'exécution du contrat, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou d'intérêts publics prépondérants.

8. Sécurité des données

   Transfusion Interrégionale CRS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter les informations personnelles des utilisateurs de ses sites Internet conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données. Lorsque vous visitez ce site, vos données seront transmises via un réseau ouvert et accessible. Les données peuvent donc être transmises au-delà des frontières, même si vous et Transfusion Interrégionale CRS êtes en Suisse. Cela inclut en particulier les risques suivants : les données peuvent être interceptées et consultées par des tiers, ce qui permet à ces tiers de tirer des conclusions sur une éventuelle relation existante ou future entre vous et Transfusion Interrégionale CRS. En outre, vous notez que les informations que vous transmettez via un support électronique, notamment par courriel, SMS, etc., à Transfusion Interrégionale CRS ou qui peuvent être transmises par Transfusion Interrégionale CRS, sont généralement non cryptées. Même avec une transmission éventuellement cryptée, l'expéditeur et le destinataire restent non cryptés. La conclusion de toute relation existante ou future avec Transfusion Interrégionale CRS pourrait donc être possible pour des tiers. En outre, Transfusion Interrégionale CRS souligne expressément le danger des virus et la possibilité d'attaques de piratage ciblées. Afin de lutter contre les virus, nous recommandons l'utilisation des versions actuelles du navigateur, ainsi que l'installation de logiciels anti-virus mis à jour en permanence. L'ouverture de courriels d'origine inconnue et les pièces jointes inattendues d'un courriel devraient être exclues. Si vous consultez des pages et des fichiers dans le cadre de cette offre et que l'on vous demande de saisir des données vous concernant, nous attirons votre attention sur le fait que cette transmission par Internet est sécurisée via le cryptage SSL. Cette déclaration de protection des données ne se rapporte pas aux contenus d'autres sites Internet auxquels vous pouvez accéder par des liens. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

9. Droits de l’utilisateur du site Internet

   Vous avez le droit de demander à tout moment un renseignement gratuit sur le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de demander à tout moment des informations gratuites sur le traitement des données relatives à votre personne. Pour cela, veuillez-vous adresser au service mentionné au point 1. D’autres droits, tels que le droit à la suppression des données, la rectification des données, la restriction du traitement des données, le droit à la transmission des données, le droit à la révocation du consentement éventuellement accordé et le droit à s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel, s’appliquent dans le cadre de la législation. Toutefois, veuillez noter que nous nous réservons d’invoquer également de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus à la conservation ou au traitement de certaines données, lorsque nous y avons un intérêt prépondérant ou que nous en avons besoin pour faire valoir des droits.

   L’exercice de tels droits présuppose généralement que vous soyez en mesure de prouver de manière claire votre identité (par exemple, en produisant la copie d’une pièce d’identité).

   La saisie des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement de données dans des Logfiles sont indispensables pour le fonctionnement de notre site Internet. Par conséquent, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit de contestation à ce sujet.

10. Modifications

    Nous sommes autorisés à adapter en tout temps la présente Déclaration sur la protection des données, sans préavis. La version applicable est celle qui est publiée sur notre site Internet.

    Juillet 2023